Conditions générales de vente

Bienvenue chez Nivorya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nivorya. Nivorya exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement conçue (ci-après les « Services »). Nivorya utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.

Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents et politiques auxquels elles font référence (ci-après les « Conditions générales »), définissent vos droits et obligations concernant l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment des dispositions relatives aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

En visitant notre site, en l'utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité conformément à la législation applicable dans votre lieu de résidence et avoir autorisé les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter les produits et services proposés, nous pouvons vous demander certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées par son intermédiaire. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter les produits et services proposés dans notre boutique en ligne avec la plus grande exactitude possible.

Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison du type d'appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits et services achetés répondront à vos attentes subjectives ou correspondront exactement aux présentations et illustrations figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente et de limiter les quantités proposées à certaines personnes, dans certaines zones géographiques ou juridictions, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat.

Nivorya se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Une commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par Nivorya. Avant d'accepter une commande, nous devons avoir reçu et traité le paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Nivorya pourrait ne pas être en mesure de satisfaire une demande d'annulation après son acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les retours et échanges des produits achetés sont effectués exclusivement conformément à notre Politique de retours et de remboursements.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de traitement des commandes, les droits de douane ni les taxes à l'importation.

Les prix présentés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement organiser des promotions ayant une incidence sur les prix des produits. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes.

En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte utilisateur.

Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de traiter les transactions et de vous contacter.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Les informations de carte bancaire fournies sont authentiques, exactes et complètes.

2. Vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l'achat.

3. Les frais résultant de la transaction seront acceptés par l'émetteur de la carte.

4. Vous réglerez les sommes dues conformément aux prix indiqués, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison.

Tous les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès la remise des produits au transporteur, la propriété ainsi que le risque de perte des produits vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, les textes, les éléments visuels, les photographies, les graphiques, les avis sur les produits, les contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Nivorya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Ces contenus sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions générales autorisent l'utilisation des Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments disponibles dans le cadre des Services.

Sauf indication contraire expresse, aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous accorde de licence ni d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Nivorya, Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés à Nivorya.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans publicitaires de Nivorya sont des marques de Nivorya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Nivorya.

Le nom Shopify, son logo, les noms de ses produits et services, ses créations et ses slogans publicitaires sont des marques de Shopify.

Les autres noms, logos, noms de produits et services, créations et slogans publicitaires figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons mettre à disposition des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle et dont nous ne maîtrisons pas le fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans les recommander.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de l'utilisation des outils facultatifs proposés par des tiers.

Vous les utilisez à vos propres risques et selon votre propre appréciation.

Vous devez prendre connaissance des conditions d'utilisation de ces outils établies par leurs fournisseurs respectifs et les accepter avant de commencer à les utiliser.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir, notamment des outils et ressources supplémentaires.

Ces fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités externes intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents et sites internet de tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous quittez nos Services pour accéder à ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'utilisation de sites internet tiers ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources et contenus proposés sur ces sites.

Avant toute transaction, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques appliquées par les tiers concernés.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Nivorya utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Toutefois, toutes les transactions de vente et d'achat effectuées dans notre boutique sont conclues directement avec Nivorya.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Nivorya, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, demande d'indemnisation et responsabilité résultant des achats et transactions effectués auprès de Nivorya ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].

Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible sur le site de Shopify.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que nos Services sont exploités à l'aide de Shopify, cette plateforme collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et la manière dont vous les utilisez, afin de fournir et d'améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez par l'intermédiaire des Services peuvent être transférées et communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers situés dans des pays différents de votre pays de résidence.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons les données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez, publiez, mettez en ligne, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (ci-après les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences.

Cette licence comprend le droit d'utiliser, copier, modifier, publier, distribuer et présenter les Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons exercer ces droits notamment pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits découlant des présentes Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. Vous êtes propriétaire des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

2. Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la transmission des Contributions.

3. Vos Contributions respectent les présentes Conditions générales.

Nous ne sommes pas tenus :

1. De préserver la confidentialité des Contributions.

2. De verser une rémunération pour les Contributions.

3. De répondre aux Contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous considérons comme illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes, inappropriées ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits personnels ou patrimoniaux.

Les Contributions ne doivent pas non plus contenir de contenus diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou des sites internet associés.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l'origine des Contributions.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous transmettez et de leur véracité.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes et omissions, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations et d'annuler des commandes si certaines informations s'avèrent incorrectes.

Ces mesures peuvent être prises à tout moment, sans préavis, y compris après la passation d'une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES DES SERVICES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales.

Il est interdit d'utiliser directement ou indirectement les Services :

1. À toute fin illégale ou nuisible.

2. Pour enfreindre des lois internationales, fédérales, régionales, nationales ou locales.

3. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

4. Pour harceler, insulter, blesser, diffamer, intimider ou humilier nos employés ou d'autres personnes.

5. Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

6. Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions générales.

7. Pour envoyer ou organiser l'envoi de communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, notamment des spams, chaînes de messages ou contenus similaires.

8. Pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

9. D'une manière qui limite ou empêche d'autres personnes d'utiliser les Services ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Nivorya, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

1. Transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services.

2. Copier, reproduire, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services.

3. Collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes.

4. Utiliser les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou autres activités frauduleuses.

5. Utiliser des robots, crawlers, outils de téléchargement et d'extraction de données, appareils ou processus automatisés, outils d'intelligence artificielle (y compris des agents IA autonomes), ou toute autre méthode automatique ou manuelle d'accès aux Services.

6. Perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité, mécanismes d'autorisation, directives destinées aux robots internet ou autres mesures limitant l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons une violation d'une quelconque disposition des présentes Conditions générales.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1. La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez un Agent ou autorisez son déploiement, son lancement ou son fonctionnement afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

Un « Agent » désigne un logiciel ou un service effectuant des actions autonomes ou partiellement autonomes pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, et pouvant fonctionner sur l'appareil de l'utilisateur ou en son nom sans supervision directe.

14.2. Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et respecte strictement les exigences énoncées à l'article 14.4.

Un Agent ne peut pas non plus utiliser les Services si nous avons demandé la cessation de cet accès ou de cette interaction.

14.3. Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la possibilité pour les Agents d'accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que les modalités de cet accès et de cette utilisation.

14.4. Les Agents doivent :

1. Indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que celles-ci proviennent d'un Agent et divulguer son nom en insérant dans l'en-tête d'identification du client (User-Agent) la mention suivante : Agent/[nom de l'agent].

2. Ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en résolvant ou contournant les dispositifs CAPTCHA et autres mécanismes permettant de distinguer les humains des systèmes automatisés.

3. Répondre honnêtement aux questions ou messages visant à déterminer si une interaction provient d'un humain ou d'un ordinateur.

4. Ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services et leur utilisation.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Après la résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la résiliation, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et à la protection contre les réclamations, à la divisibilité des dispositions, à la renonciation aux droits, à l'intégralité de l'accord, à la cession des droits, au droit applicable, à la Politique de confidentialité ainsi qu'à toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur, continueront de s'appliquer.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies dans le cadre des Services sont uniquement destinées à des fins d'information générale.

Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Vous utilisez ces informations à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d'autres visiteurs des Services ou par toute personne à laquelle leur contenu a été communiqué.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE NIVORYA, LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA DURABILITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES EST INTERDITE. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NIVORYA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.

CELA COMPREND NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT DES PRODUITS ET TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA BASE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE.

ELLE CONCERNE LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES, DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE AUX SERVICES OU AUX PRODUITS.

ELLE COMPREND ÉGALEMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, AINSI QUE TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION ET PROTECTION CONTRE LES RÉCLAMATIONS

Vous vous engagez à protéger Nivorya, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre les pertes, dommages, obligations et réclamations de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant :

1. De votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence.

2. De votre violation des lois ou des droits de tiers.

3. De votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons des réclamations couvertes par cette obligation.

L'absence de notification immédiate ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle porte gravement atteinte à vos intérêts.

Nous pouvons prendre en charge la défense et la négociation d'un règlement amiable concernant une telle réclamation, à vos frais, y compris en choisissant un représentant juridique.

Nous ne conclurons toutefois aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense contre les réclamations, notamment en fournissant les documents appropriés.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie inapplicable de cette disposition sera considérée comme séparée du reste des Conditions générales.

Cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – ABSENCE DE RENONCIATION AUX DROITS ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur notre site ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions générales.

Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Vous ne pouvez pas transmettre, transférer ou céder le présent accord ni aucun droit ou obligation découlant des Conditions générales sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative effectuée sans l'autorisation requise sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou transmettre les présentes Conditions générales ainsi que les droits et obligations qui en découlent sans votre consentement et sans notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit et à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social de Nivorya.

Vous et Nivorya acceptez que les litiges soient examinés par ces tribunaux et vous soumettez à leur compétence.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient d'aucune manière leurs dispositions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des Conditions générales conformément à la législation applicable.

Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification correspondante.

La poursuite de l'utilisation des Services ou de l'accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions générales modifiées.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions générales doit être adressée à :

contact@nivorya.com

Nos coordonnées :

Nom de l'entreprise : DUALPUB FZE LLC

Adresse e-mail : contact@nivorya.com

Adresse du siège social : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis

Numéro de téléphone : +33 6 99 86 61 31

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 4418582.01